Un SCoT, c'est...
Créé par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification spatiale qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.
Le SCoT est réalisé par les élus et les citoyens volontaires, pour définir collectivement, à l’échelle de plusieurs communautés de communes, un projet de territoire à 20 ans qui mettra en cohérence les politiques de l’habitat, du transport, de l’économie, de l’environnement, et doit être repris par les documents d’urbanisme locaux tels que les PLU (Plan local d’urbanisme).
Le SCoT oriente l’évolution d’un territoire autour de 10 grandes thématiques :
- L’organisation de l'espace et la restructuration des espaces urbanisés ; - Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger, dont il peut définir la localisation ou la délimitation - Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, d’une part, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers d’autre part ; - L'équilibre social de l'habitat et la construction de logements sociaux ; - La cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ; - L’équipement commercial et artisanal, ainsi que les localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ; - La protection des paysages et la mise en valeur des entrées de ville ; - La préservation des ressources naturelles et le maintien de la biodiversité ; - La prévention des risques ; - Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs
La Loi ALUR du 24 mars 2014 renforce le rôle intégrateur du SCoT en prévoyant la couverture totale du territoire national d'ici 2017.
Les étapes de réalisation d'un SCoT
L'élaboration d'un SCoT passe par trois grandes étapes :
1- Le rapport de présentation - Diagnostic - Evaluation environnementale
Ce rapport de présentation comprend :
- le diagnostic et les enjeux
- les justifications
- l'évaluation environnementale
2- Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) - Orientations des politiques publiques => définition des objectifs stratégiques 3- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) - Règlements et documents graphiques opposables => définition des prescriptions
Le territoire du SCoT de l'Ardèche méridionale
