- Cécile L.
Le Pays de l'Ardèche méridionale
Le Pays de l’Ardèche méridionale est un espace de coopération supra-communautaire, qui donne aux collectivités la capacité de s’associer pour traiter des missions d'envergure et structurantes. Le périmètre du Pays englobe le territoire des 10 communautés de communes de l’Ardèche méridionale, représentant 176 communes et totalisant 141 000 habitants.
Origine
La création des Pays à l’échelle nationale
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 a consacré les Pays comme étant les nouveaux « espaces de projets » à privilégier. Désireux d'accompagner ce mouvement, les élus des Contrats Globaux de Développement (CGD) « Monts et Val d’Ardèche », « Ardèche Méridionale » et « Ardèche Rhodanienne Méridionale » déjà existants en Ardèche méridionale, ont souhaité s'associer dès 2000 pour porter solidairement un tel projet à l’échelle de toute l’Ardèche méridionale. Le 2 février 2006, les trois territoires ont fusionné pour créer le Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale.
La reconnaissance des Pays à l’échelle de Rhône-Alpes
Compte tenu de l’appartenance de ce territoire à la Région Rhône-Alpes, une candidature a parallèlement été déposée, permettant ainsi de mutualiser des financements de la Région, de l’Etat et du Département pour le développement du territoire, au sein d’un premier contrat appelé « Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes » (CDPRA). Ce dernier étant arrivé à son terme en juillet 2011, un nouveau contrat territorial avec la Région, appelé Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA), a pris le relais pour une durée de six ans. Il a été brutalement interrompu en 2016 par la nouvelle mandature régionale.
La conduite conjointe d'actions de développement d'interêt "Pays"
En parallèle du portage du contrat régional, Le Pays a toujours eu vocation, avec ses communautés de communes adhérentes, à initier, mettre en œuvre et conduire en maîtrise d’ouvrage directe des projets d’intérêt « Pays ». Ainsi, le Pays porte des actions à l'échelle supra-communautaire en matière de développement territorial.
Missions actuelles du Pays
Mise en œuvre d’actions d’intérêt « Pays »
Le Pays a aussi vocation, avec ses communautés de communes adhérentes, à initier, mettre en œuvre et conduire en maîtrise d’ouvrage directe des projets d’intérêt « Pays ». Il est ainsi :
▪ La collectivité locale fondatrice de la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche méridionale (MDEF) et de la plateforme la plate-forme d’aide aux créateurs/repreneurs d’entreprise « Initiative Seuil de Provence Ardèche méridionale »
▪ Le gestionnaire des pépinières d’entreprises « L’Espélidou » à Lachapelle-sous-Aubenas et « Le Faisceau Sud » au Teil ;
▪ L'un des trois territoires de projets associés pour porter le programme européen Leader Ardèche3
▪ Le dépositaire local de la marque « Bistrots de Pays ® » et l’animateur du réseau des 18 établissements labellisés à ce jour ;
▪ Le porteur de l’expérimentation « Espaces de Coworking » et l’animateur du réseau « La trame 07 » ;
▪ L’établissement public porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), chargé de son élaboration et de sa mise en œuvre ;
▪ L’initiateur d’un projet de pôle d’innovation « Métiers d’art », et l’animateur de la pépinière des métiers d’art «Pépit’Art» de Chandolas ;
▪ Le maître d’ouvrage de la plateforme locale de rénovation énergétique « Rénofuté » des logements privés de l’Ardèche méridionale ;
▪ Le coordinateur de Projet Agro-Environnemental Climatique (PAEC) « Sud-Ardèche » et du Plan Alimentaire Territorial
▪ Le maître d'ouvrage du projet Start'up de territoire Ardèche
▪ Le porteur et coordonnateur du hackathon "ArdècheMixCamp"
Assemblée générale ISPAM - 2016
Ardèche Mix Camp
Portes ouvertes à L'Espélidou : journée de l'innovation
Conférence de presse Bistrots de Pays
Semaine de coopération artistique à Pépit'art
L'organisation du Pays
Un syndicat mixte
Le Pays est porté juridiquement par le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM).
Créé officiellement le 2 février 2006, le Pays de l'Ardèche méridionale associe aujourd’hui 10 communautés de communes. Succédant à Georges FANGIER, qui a activement contribué à son développement, le Pays est à ce jour présidé par Yves RIEU.
Consulter les statuts en cliquant ici
*(article L721-1 du Code des Collectivités territoriales)
La vie du syndicat
L'assemblée plénière et délibérante du Syndicat est le Comité Syndical. Il se réunit plusieurs fois par an pour prendre des décisions concernant la gestion du syndicat Mixte (budget, personnel...), l'avancement des programmes (Leader...), le suivi des compétences (gestion des pépinières, SCoT...). Il décide également des nouveaux axes de travail à engager. Le comité syndical est composé de délégués des collectivités adhérentes. Le nombre de délégués par commune est fixé par les statuts, il dépend du nombre d’habitants de la commune. Les délégués sont renouvelés en même temps que les conseils municipaux. Le Comité Syndical du Pays est composé à ce jour de de 87 délégués répartis en trois collèges géographiques.
Liste des délégués titulaires / suppléants par collectivité adhérente cliquer ici
Le Bureau Syndical, lui, est composé du président, des vice-présidents et de membres délégués, et compte 31 personnes. Il délibère sur les affaires courantes et prépare les travaux du comité syndical.
Enfin, l'exécutif, qui réunit le président et ses 7 vice-présidents, est organisé comme suit :
